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L'actu des PME

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Semaine du 18 novembre : une actualité toute en rigueur !

Cette semaine l'actualité des PME s'est parée de rigueur. Le Smic sera revalorisé en janvier certes, mais sans coup de pouce spécial ! Le financement participatif est en passe d'être réglementé et l'on apprend aussi que les cadeaux faits aux salariés seront contrôlés. Même les métropôles de France sont passées sous la moulinette des statistiques. Découvrez laquelle est la plus business friendly…

 

Le crowdfunding, les résultats du projet de réglementation.

Le crowdfunding ou financement participatif a été l’objet de grandes discussions ces derniers temps. Un projet de réglementation avait déjà été présenté par Fleur Pélerin, ministre en charge des PME et de l’Économie numérique, puis soumis vendredi 15 novembre aux principaux acteurs du secteur dont des associations spécialisées dans le financement des PME. Il en ressort que les SAS et les holdings pourront elles aussi en plus des SA faire appel au crowdfunding.  Cependant, d’autres points sont encore problématiques, ceux notamment sur les montants maximums du financement participatif. Ainsi, le seuil de participation maximal, fixé à 300 000 euros est jugé encore trop bas, enfin toutes les démarches pour que les particuliers accèdent à la description des projets, les dates de début et de fin de collecte, sont considérées comme autant de freins.La Tribune.fr dressait en conclusion de son article « un équilibre difficile à trouver entre souplesse et protection des investisseurs ».

De nouvelles mentions dans les  extraits « K » et « K bis ».

Depuis le 1er Novembre 2013 de nouvelles mentions doivent apparaître dans les extraits « K » pour les entreprises et « K bis » pour les sociétés. Business.lesechos.fr dresse la liste de ce qu’il faudra ajouter à ces « cartes d’identités » :

« - le nom de domaine du ou des sites Internet gérés par la personne immatriculée ;
- la mention du code NAF (nomenclature d'activité française) ;
- les établissements secondaires installés dans les autres pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;
- la référence aux autorisations pour les professions réglementées.

Pour les sociétés uniquement, l'extrait K bis doit également mentionner :
- l'étendue des pouvoirs du liquidateur, le cas échéant ;
- la date d'immatriculation d'origine et le greffe de départ en cas de transfert de siège social ;
- la mention de la reconstitution des capitaux propres, le cas échéant. » 

Pas de coup de pouce spécial pour la revalorisation du Smic.

C’est ce que recommande au gouvernement le groupe des experts sur le Smic. La décision finale sera annoncée le 16 décembre par le ministre du Travail Michel Sapin mais pour l’instant la revalorisation annuelle du Smic est annoncée à 1,4%. Le salaire minimum mensuel passerait donc à 1138 euros. Cette recommandation « frileuse » est justifiée par le « risque qu’une hausse du Smic ne se traduise par une baisse de l’emploi et de la compétitivité des entreprises » selon notre source L’Entreprise.fr.

Des cadeaux qui ont un prix !

Attention aux cadeaux que vous faîtes à vos salariés, ils sont désormais plus encadrés sur le plan fiscal et social. Ainsi, ces cadeaux doivent être sans lien avec l’activité des salariés ou alors ils pourraient être considérés comme un « salaire », ils doivent aussi célébrer un événement particulier comme un mariage ou une naissance par exemple. Un plafond 2013 a été fixé à 154 euros par événement comme l’indique un article L’Entreprise.fr.

Ces villes où il fait bon entreprendre !

Entrepreneurs, préparez vos balluchons ! Du-moins si vous n’habitez pas à Lyon, Bordeaux ou Marseille, les trois premières villes classées les plus « business friendly »  dans les domaines des infrastructures, de l’éducation, et de l’écosystème, selon un palmarès établi par L'Entreprise-L'Expansion.fr. Lyon serait ainsi « un véritable vivier de compétences », tandis que Bordeaux de par son environnement économique et ses infrastructures se démarque nettement des autres villes françaises. Quant à Marseille, elle se démarque aussi par les efforts qui ont été entrepris en termes d’infrastructures ! Allez, si vous devez déménager, dîtes-vous que ça sera au soleil ! 

 

Ecrit par mathilde le samedi 23 Nov 2013

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