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Semaine du 2 décembre. 2014 présente: ses nouvelles mesures fiscales !

Les entreprises auront des surprises en matière de fiscalité. Des taux de TVA à la hausse, des taux d’imposition qui augmentent et de nouveaux impôts créés. Mais aussi, beaucoup d’argent à gagner dans le domaine de l’innovation…

 

Quelles modifications du taux de TVA en 2014 ?

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA vont être modifiés :

- Le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;

- Le taux intermédiaire, restauration, vente de produits alimentaires préparés, transports, travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;

- Le taux réduit est maintenu à 5,5%

- Le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.

 

Fiscalité encore…

En 2014, de nombreux changements sont à prévoir pour les entreprises en matière de fiscalité. Voici, les modifications à noter, selon notre source L’Express.fr :

- Augmentation de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés qui passe de 5 % à 10,7 %, étant précisé que cette surtaxe ne s'appliquera que pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffres d'affaires.


- Instauration d'une nouvelle taxe sur les très hautes rémunérations qui prend la forme d'une contribution de l'employeur, s'élevant à 50% de la fraction du salaire brut dépassant le million d'euros (470 entreprises et 1.000 dirigeants ou salariés seraient concernés).


- Mise en place du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui permettra aux entreprises de réduire leurs impôts d'un montant équivalent à 6% de la masse salariale en 2014 (hors rémunérations de plus de 2,5 SMIC).


- Les moyens dont disposent l'administration seront considérablement augmentés et élargis puisque dans certains domaines, c'est désormais au contribuable d'apporter la preuve du bien fondé d'une opération, alors qu'auparavant c'était à l'administration de démontrer son caractère anormal, ce qui va fragiliser la position des entreprises en matière de déduction des intérêts financiers versés à des sociétés faisant partie d'un même groupe.

- Enfin, les mesures répressives contre l'évasion et la fraude fiscale sont considérablement renforcées (Création de circonstances aggravantes, augmentation du délai de prescription, aggravation des peines).

 

Un concours d’envergure…

Le 2 décembre, au Centquatre, Le président François Hollande lançait un concours mondial d’innovation afin "d’installer une véritable politique d’avenir résolument engagée dans le soutien de ceux qui créent, innovent et prennent des risques. » 

Ce concours ouvert à tous, PME, grands groupes, français ou étrangers, devrait permettre à la France de dynamiser la création d’entreprises innovantes. Ce sont en effet les domaines du stockage de l'énergie, du recyclage, de la valorisation des richesses marines (métaux et dessalement de l'eau de mer), des protéines végétales et de la chimie du végétal, de la médecine individualisée, de la «silver économie» (longévité) et de la valorisation des données informatiques massives (Big Data), qui intéresseront ce concours. Autre condition, l’entreprise devra être créée sur le sol français et soumis au droit français. Le processus de sélection des projets se fera par vagues :

- d’ici le mois de mars 2014 : cent projets seront retenus et bénéficieront de 200.000 euros chacun;
- d’ici le mois de septembre 2014, une trentaine de projets seront retenus et bénéficieront de 2 millions d’euros chacun;
- et enfin, en 2016, l’étape finale soutiendra l’industrialisation d’un à deux projets dans chacun des sept secteurs, pour une enveloppe qui pourrait s’élever jusqu’à 20 millions d’euros chacun.

Pour en savoir plus : www.innovation2030.org 

 

 

Ecrit par mathilde le vendredi 06 Déc 2013

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